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Conditions générales

Préambule
Le site est la propriété de la société s.a.r.l LAMAVIDE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


 
 Les prix indiqués sur le site s'entendent TVA incluse et hors frais de port.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. (Merci de consulter les fiches produits pour tous les détails) Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison
Apres confirmation de commande, LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM s'engage dans les meilleurs délais (2 à 5 jours ouvrés après les 48/72H de préparation, nous consulter pour des délais plus courts) à livrer toutes les références commandées par l'acheteur. Le transporteur s'engage lui par contrat avec LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les livraisons à domicile seront effectuées par La Poste en standard et expresses en fonction du choix du client. Les livraisons en point relais seront effectuées par MONDIAL RELAY et ou SO COLISSIMO en fonction du choix du client. Toutes nos livraisons s'effectuent avec une remise contre signature.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

Lors de la livraison d'un colis, ou d’un retrait dans un relai, il faut impérativement demander à contrôler le colis, tant l'extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé.

 Attention, les mentions de réserves générales de type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur légale.

 Il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant le vendeur en parallèle avec les preuves de cela.

  Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. La SARL LAMAVIDE est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Pour que votre rétractation soit valable merci de nous faire parvenir en recommandé avec accusé de réception la demande type ci-dessous:


Demande type ci-dessous:


Numéro de commande:

Nom Prénom 
N° Rue  
CP Ville  

Nom Prénom destinataire  
N° Rue  
CP Ville




Objet : annulation de ma commande  

Vous trouverez ci-joint (le/les produit(s)) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée sur la cheminée bio éthanol à distance (préciser par internet ou par courrier)  

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation   - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.  

Merci 

Cordialement


Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant votre nom et votre adresse en haut à gauche, l'entreprise en dessous à droite, et éventuellement les références de la commande et la liste des pièces jointes.


La SARL LAMAVIDE effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprés du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure oû le remboursement n'occasionne pas de rais pour le consommateur.



6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par CB, visa, mastercard, chèque, virement.
En ligne ssl-paiments vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Le CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


9. Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au N° de tél :03 84 68 68 4203 84 68 68 42  par mail à lrm@lcbe.fr (réponse sous 48 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM. De plus, LA-CHEMINEE-BIO-ETHANOL.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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